1. Identification et objet de la plateforme

La plateforme AXENTY JEUNE (ci-après la « Plateforme ») est exploitée par la société AXENTY, Société par actions simplifiée, au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 999 953 433, dont le siège social est situé au 32 Rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt.

AXENTY propose des services d’assistance et d’orientation à destination des jeunes et étudiants internationaux souhaitant poursuivre un projet académique et d’installation en France ou en Europe, incluant notamment :

• l’accompagnement dans les démarches d’admission académique ;
• l’assistance à la recherche de logement étudiant ;
• des services connexes d’aide administrative, bancaire et assurantielle.

2. Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles encadrant l’accès et l’utilisation de la Plateforme.

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation expresse, pleine et sans réserve des présentes CGU.
L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions est tenu de cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

3. Description des services

AXENTY met à disposition de ses utilisateurs, selon les offres souscrites :

• des services d’orientation et de mise en relation avec des établissements d’enseignement partenaires ;
• un service de recherche et de pré-réservation de logements étudiants.

Certains services peuvent être payants. Les tarifs applicables sont portés à la connaissance de l’utilisateur avant toute validation.

4. Service spécifique de réservation de logement

4.1. Rôle d’AXENTY 

AXENTY intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire entre l’étudiant et les bailleurs ou gestionnaires de logements.
AXENTY  n’est ni propriétaire ni mandataire immobilier au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970.

Le service comprend notamment :

• la sélection et la publication de logements répondant aux standards habituels du marché français ;
• l’assistance dans la constitution du dossier locatif ;
• la transmission du dossier au bailleur ;
• la délivrance d’un document de confirmation de réservation destiné aux démarches administratives (notamment visa).

4.2. Durée de validité de la réservation

Toute réservation effectuée via la Plateforme est valable pour une période maximale de quinze (14) jours à compter de son émission.

À l’expiration de ce délai, la réservation pourra être librement remise en disponibilité par le bailleur, sans que la responsabilité d’AXENTY  ne puisse être engagée.

4.3. Délais de traitement

Sous réserve de la réception complète du paiement et des documents requis, la confirmation de logement est généralement transmise dans un délai indicatif de 24 heures.

En cas de retard anormal, l’utilisateur est invité à contacter le support à l’adresse : contact@axentyjeune.com.
AXENTY s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

4.4. Refus de visa

En cas de refus de visa exclusivement motivé par l’absence ou l’insuffisance de logement (motif consulaire équivalent), les frais de réservation pourront être remboursés, sous réserve :

• de la transmission d’un document officiel émis par l’autorité consulaire ;
• de la vérification de l’authenticité de ce document.

Le remboursement intervient dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés après validation du dossier.

AXENTY se réserve le droit d’exclure certains pays ou zones géographiques de cette politique de remboursement en fonction des procédures consulaires locales.

4.5. Annulation par l’utilisateur

Toute annulation initiée par l’utilisateur, hors refus de visa justifié, ne donne lieu à aucun remboursement.

À défaut de réponse ou de suivi de la part de l’utilisateur dans un délai de quinze (14) jours, la demande sera considérée comme abandonnée, sans possibilité de réclamation ultérieure.

4.6. Limitation de responsabilité

AXENTY s’engage à agir avec diligence et transparence. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :

• de modification ou de retrait du logement par le bailleur ;
• d’informations inexactes ou frauduleuses fournies par l’utilisateur ;
• de refus du bailleur indépendant de la volonté d’AXENTY.

5. Accès et fonctionnement de la plateforme

La Plateforme est accessible en continu, sauf interruption liée à des opérations de maintenance, à des mises à jour ou à des événements indépendants de la volonté d’AXENTY.

AXENTY se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la Plateforme sans préavis en cas de non-respect des CGU.

6. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et sincères ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• s’abstenir de toute utilisation frauduleuse ou abusive.

7. Responsabilité générale

AXENTY n’est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et les établissements, bailleurs ou partenaires tiers.

Elle ne saurait être tenue responsable des différends, retards ou inexécutions imputables à ces tiers ou résultant de circonstances extérieures.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçables à l’adresse suivante : contact@axentyjeune.com

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, marques, logos, graphismes, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Évolution des CGU

AXENTY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation de la Plateforme.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’AXENTY.